Amendement n° CE502 · Article 1er D
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1er D du présent projet de loi une section consacrée à l’analyse par le Gouvernement des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires - qui sera déterminante pour le respect des délais et le bon achèvement des projets - ainsi que pour l’organisation des services de l’État qui auront la charge de les piloter.