Amendement n° CE492 · Article 1er C
De Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Olive et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er C du présent projet de loi intègre la relance du nucléaire à la future loi quinquennale sur l’énergie, prévue à compter de juillet 2023, en y incluant la construction de 14 EPR2 et de 4 gigawatts de SMR.
Cette disposition compromet les engagements présidentiels et est singulièrement engageante dans le cadre de nos choix stratégiques en matière énergétique. Une telle orientation serait problématique dans la mesure où un débat est actuellement en cours par la commission nationale du débat public (CNDP) sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Par conséquent, il convient de supprimer cet article. Tel est l’objectif du présent amendement.