Amendement n° CE491 · Article 2

De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 25/02/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Signataires: M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin et Mme Périgault
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)