Amendement n° CE483 · Article 9 A

Substituer à la quatrième occurrence du mot : 

« la »

les mots : 

« l’éventuelle ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et à rendre publique la démarche d’audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’éventualité d’une relance de la filière nucléaire. 

Tout d’abord, nous insistons sur l’éventualité et le caractère conditionnel de cette relance. En effet, à ce stade aucune décision souveraine du Parlement n’est venue acter ce choix énergétique. La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) viendra en temps voulu poser ces questions de choix stratégiques énergétiques. 

Par ailleurs, dans une logique de transparence, il apparaît opportun d’associer étroitement l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) à cette démarche d’audit. 

Au fil du temps, l’Office a su se positionner comme un véritable « centre d’expertise du nucléaire » dont les activités dans ce domaine sont au confluent du Parlement, du Gouvernement, de la science, de la technologie, et de la société. Conformément à ses missions légales (loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983), l’OPECST « recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations » en vue d’ « informer le Parlement » et « d’éclairer ses décisions ». Il peut ainsi fournir des études sur saisine, des évaluations prévues par la loi ou réaliser des auditions publiques d’actualité.

La réalisation d’un audit permettant de recenser les besoins prévisionnels humains et financiers s’inscrit pleinement dans le cadre des missions de l’OPECST qui assurera une transparence totale des travaux et permettra à chaque citoyen d’avoir accès à ces informations essentielles d’un point de vue démocratique.