Amendement n° CE480 · Article 9 bis

Après le mot :

« mots »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« et une phrase ainsi rédigée : « , dont la cybersécurité. Dans ce domaine, l’autorisation ou la déclaration prévues à l’article L. 1333‑2 sont assorties de spécifications découlant de la qualification d’importance vitale des installations nucléaires concernées. »

Cet amendement a pour vocation de préciser la mention de cybersécurité dans le cadre des autorisations de projets nucléaires. Dans un contexte de recrudescence des attaques cyber, l’aspect numérique du nucléaire ne doit pas être négligé ; le respect de normes de cybersécurité doit faire l’objet d’une vigilance accrue.

L’article 22 de la loi de programmation militaire du 18 décembre impose aux organismes d’importance vitale tels que les centrales nucléaires certaines obligations en termes de cybersécurité, qu’une circulaire de mars 2017 est venue préciser. Ces obligations sont relatives à la déclaration des incidents, la mise en œuvre d’un socle de règles de cybersécurité et le recours à des produits et de prestataires qualifiés. Une référence à la classification d’organisme d’importance vitale permet de préciser la notion de cybersécurité.