Amendement n° CE478 · Article 1er C
De Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le 6° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. » »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour vocation d'ajouter à la loi quinquennale sur l'énergie une précision sur les objectifs de développement de la filière nucléaire française.
Cela peut se traduire par un plan en plusieurs étapes comme en propose le groupe Rassemblement National. Ainsi le programme proposé suppose de reprendre l'initiative dans l'innovation nucléaire, de renforcer la filière nucléaire française de production de matière fissibles et de traitement des déchets, de s'allier avec des nations pertinentes pour créer des économies d'échelle et des synergies de compétences.
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli