Amendement n° CE475 · Article 9 bis
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
À des fins de simplifications, il est proposé de supprimer cet article dont les précisions relèvent de l'appréciation de l'ASN.