Amendement n° CE468 · Article 3
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéa 4 à 10.
Exposé sommaire
Dans un but de simplification, le présent amendement supprime les précisions apportées au Sénat sur le contenu du décret en Conseil d’État, qui conduiraient à créer une nouvelle procédure plus complexe et contraignante que le droit existant.