Amendement n° CE458 · Article 4

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« La délivrance de l’autorisation environnementale est conditionnée à la remise d’un document prospectif précisant le parcours du combustible prévu pour l’exploitation du réacteur électronucléaire. Ce document s’inscrit en cohérence avec le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Il est mis à jour au moment des réexamens périodiques prévus pour les installations nucléaires de bases. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner la construction d'un nouveau réacteur électronucléaire à la bonne gestion du cycle de vie du combustible. 

Le cycle de vie du combustible constitue l'enjeu majeur des prochaines années. Après son utilisation dans les réacteurs nucléaires, il apparaît primordial d'anticiper et de tracer le parcours du combustible dans ses différentes étapes, qu'il s'agisse de l'entreposage, du stockage intermédiaire pour retraitement, du recyclage des éléments de combustibles MOX jusqu'au stockage définitif des déchets ou matières radioactives. 

Or, nous sommes aujourd'hui confrontés à un manque de solutions en matière d'entreposage. L’entreposage dans les piscines d’ORANO à La Hague sera à saturation d'ici 2030 alors que les besoins augmentent d'environ 100 tonnes par an. Même si l'objectif est d'augmenter la quantité de combustibles usés dans trois des piscines actuelles (C, D, E) de La Hague pour gagner jusqu’à environ 30% de places supplémentaires, l'éventuelle relance du nucléaire accentuera les besoins dans les prochaines années. 

L'éventuelle relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ne devra pas se faire au détriment de la bonne gestion du cycle de vie du combustible.