Amendement n° CE452 · Article 4
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Battistel, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est saisi sur ses champs d’expertise et rend un avis public. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés précise que, dans le cadre de la réalisation de l'étude d'impact, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sera saisi sur ses champs d’expertise et rendra un avis public.
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sera saisi dans le cadre de l'étude d'impact sur son champ de compétence qui couvre les domaines suivants :
- Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique.
- Radioprotection de l’homme.
- Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires.
- Sûreté des réacteurs.
- Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets.
- Expertise nucléaire de défense.
Cosignataires (5)
Marie-Noëlle Battistel, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Anna Pic, Dominique Potier