Amendement n° CE384 · Article 3
De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Mathilde Paris et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéa 4 à 10.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à la suppression des alinéas introduits par le Sénat.
Les dispositions de cet article représentent d'abord un alourdissement incontestable du texte initial.
En outre, ces dispositions en introduisant des échelons de consultation supplémentaires comme la CNDP, les communes et EPCI, vont ralentir considérablement les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et donc les délais avant la mise en route de centrales nucléaires.