Amendement n° CE375 · Article PREMIER
De Florence Goulet (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« remet »,
insérer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Eu égard à l’urgence dans laquelle se trouve notre pays et dont le présent projet de loi est l’expression, il convient que les objectifs qu’il poursuit soient réalisés de la manière la plus diligente et la plus rigoureuse possible.
Ces objectifs étant multiples et fixés pour le long terme, il importe que leur réalisation fasse l’objet d’une information régulière qui permette au législateur et aux citoyens de se faire une idée de leur état d’avancement.
La rédaction du Sénat était imprécise. Notre amendement vise à corriger cette imprécision.