Amendement n° CE324 · Article 1er B
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 24/02/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 5° bis De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à moins de 50 % à l’horizon 2035 ; »
Exposé sommaire
La réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique français a d’abord été fixé à 2025 par la loi de transition énergétique de 2015. Cette échéance a été repoussée à 2035 par le Gouvernement, en 2018. Désormais cette échéance devrait être levée alors que les acteurs ont pris les engagements et dispositions pour l’atteindre. Changer ainsi les objectifs sans arrêt, perturbe tout le système des acteurs de la filière énergétique et créé de l’instabilité.
Par cet amendement, il est proposé de réaffirmer l’objectif de moins de 50 % à 2035 pour la part du nucléaire dans le mix énergétique français.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry