Amendement n° CE214 · Article PREMIER
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/02/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Saint-Huile et M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
L’article 1er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoit qu’elles s’appliqueraient aux projets de réacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante.
Afin de préciser la notion de proximité immédiate, les sénateurs ont renvoyé à la notion de plan particulier d’intervention.
Ce plan particulier d’intervention décrit les moyens techniques et humains, leur organisation ainsi que l’information en direction du public en cas d’alerte d’accident nucléaire. Il a un périmètre pouvant aller jusqu’à 20 km.
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce périmètre de 20km est excessif, et va bien au-delà d’une proximité immédiate.