Amendement n° CE171 · Article PREMIER

Supprimer l’alinéa 1.

Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France. À ce titre, nous proposons de supprimer les dispositions visant à ouvrir un régime dérogatoire en termes de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement spécifiquement dans l’intention de faciliter les projets de nouveau nucléaire.

Par ailleurs, le Sénat a introduit une disposition visant à rallonger la durée du régime dérogatoire de 15 ans à 27 ans, permettant ainsi de projeter la demande d’autorisation de construction d'EPR 2 et de SMR jusqu’en 2050. Une dérogation au droit qui dure 27 ans peut-elle être raisonnablement considérée comme une dérogation ? Ne s’agit-il pas plutôt d’une atteinte manifeste, et qui tend à se pérenniser, aux réglementations essentielles en matière d’occupation des espaces de notre territoire ?

Si l’objectif du gouvernement est de relancer un nouveau programme de construction de réacteurs nucléaires, le groupe Écologiste-NUPES tient également à rappeler que la durée nécessaire à l’achèvement d’un tel projet résulte bien plus de la durée de la construction qui nécessite un haut degré de technique, d’expertise et d’ingénierie, plutôt que de la durée des procédures administratives. Y déroger n'accélèrera pas la sortie de terre de nouveaux réacteurs, ce qui témoigne donc de l’inutilité de ces mesures.