Amendement n° CE57 · Article 11

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’opportunité de fusionner l’Autorité de sureté nucléaire avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et évaluant les risques, notamment de paralysie, pour le système de contrôle de radioprotection et de sûreté nucléaire d’une telle fusion. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires.

Après avoir finalement décidé de relancer le nucléaire, le Gouvernement a pourtant annoncé le 8 février dernier son intention de supprimer l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour fusionner ses compétences avec l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), au risque de mettre en péril la sûreté nucléaire en France.

Le groupe LR appelle donc à une vigilance accrue, notamment sur le risque de départs du personnel de l’IRSN pouvant entraîner une paralysie du système de contrôle en radioprotection et sûreté nucléaire.

Après qu’Emmanuel Macron ait déjà lourdement fragilisé la filière nucléaire et donné lieu à une fuite des compétences, les députés LR tirent la sonnette d’alarme et demandent donc au préalable de tout projet de fusion de ces deux organismes un rapport sur l’intérêt d’une telle opération et les risques d’une paralysie du système de contrôle en radioprotection et sûreté nucléaire qui pourrait en découler.

En outre, ce rapport pourra faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires.

Tel est l’objet de cet amendement du groupe Les Républicains.