Amendement n° CE5 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1^er qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.

Le calendrier de ce projet de loi qui vise à engager la France dans une relance du nucléaire sur plusieurs décennies est anti-démocratique, en totale contradiction avec les échéances et objectifs fixés en matière de politique énergétique, et dans le déni de l’expertise institutionnelle (RTE et ADEME) qui a déjà démontré que d’autres scénarios de mix énergétique, sans relance du nucléaire, sont techniquement réalisables. Contrairement au projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui se justifiait pour résorber notre retard criant en la matière, aucun élément ne nécessite de prendre des mesures d’accélération concernant la production nucléaire.

Par ailleurs, le cadre général de ce projet de loi est particulièrement flou. L’exposé des motifs stipule que les mesures s’appliqueront pour trois paires de réacteurs nucléaires, toutes localisées à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre des installations nucléaires déjà existantes, avec des emprises foncières de l’ordre de 100 à 200 hectares. Or, le nombre de réacteurs concernés, la superficie et les localisations ne sont précisées nulle part dans le texte.