Amendement n° CE47 · Article 4
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 12/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Signataires
- M. Lamirault, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots :
« le mot »
les mots :
« la seconde occurrence du mot »
Exposé sommaire
Rédactionnel.