Amendement n° AC19 · Article 2
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 29/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Signataires
- M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr