Amendement n° AC44 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 28/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans des conditions fixées par décret ».
II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification juridique.