Amendement n° AC41 · visant à relancer l’organisation des classes de découverte,
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 28/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« classes de découverte »
les mots :
« voyages scolaires à l’école primaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. En outre, le terme « voyage scolaire » recouvre, comme le prévoit la circulaire du 13 juin 2023 sur l’organisation des sorties et voyages scolaires, l’ensemble des voyages comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire. Ce terme paraît le plus approprié juridiquement et comprend bien les classes de découverte.