Amendement n° AC40 · Article 2
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 28/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés »
les mots :
« le voyage scolaire est organisé »
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.