Amendement n° AC36 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 28/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée »
les mots :
« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle : les voyages scolaires recouvrent les classes découvertes et les classes transplantées.