Amendement n° AC35 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 28/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées »
les mots :
« d’une durée de trois nuitées au moins ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Il n’est pas utile de faire mention des classes transplantées et classes de découverte, car l’expression « voyages scolaires » regroupe ces deux catégories. Il s’agit du terme aujourd’hui utilisé par l’Éducation nationale, comme en témoigne la circulaire du 13 juin 2023, qui définit les voyages scolaires comme toute sortie scolaire de une ou plusieurs nuitées.
L’autre modification (remplacement de « supérieure à deux nuitées » par « trois nuitées au moins ») est également rédactionnelle.