Amendement n° AC34 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 28/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les services du »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.