Amendement n° AC15 · Article 2
De Philippe Emmanuel (Renaissance) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte » · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- M. Emmanuel, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Weissberg
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une nuitée »
les mots :
« de trois nuitées ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre qu’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves soit accordée aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels du premier degré dès lors qu’ils s’engagent dans des missions d’organisation et d’accompagnement d’une classe de découverte. La part fonctionnelle de l’indemnité est versée graduellement en fonction du séjour et du niveau d’éloignement par rapport à l’établissement scolaire.
Cosignataires (20)
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg