Amendement n° AC8 · Article unique
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 28/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes » · PDF
- Dossier
- Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« à l’ensemble des cités éducatives ».
Exposé sommaire
Si l’évaluation s’avère positive, il conviendra d’étendre cet accès facilité aux orthophonistes à l’ensemble des écoles, même en dehors des cités éducatives.