Amendement n° AC7 · Article unique
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 28/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes » · PDF
- Dossier
- Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« des cités éducatives »
les mots :
« les autorités académiques en lien avec les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance maladie concernés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de cités éducatives ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de permettre à tous les établissements scolaires des trois régions retenues de participer s’ils le souhaitent à l’expérimentation, même s’ils ne sont pas dans une cité éducative.
Compte-tenu des difficultés rencontrées par les familles en raison de la pénurie d’orthophonistes, cela permettrait à plus d’enfants d’être dépistés et accompagnés.