Amendement n° AC6 · Article unique
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 28/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes » · PDF
- Dossier
- Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au onzième alinéa de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, après le mot : « infirmiers », sont insérés les mots : « orthophonistes, psychomotriciens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans l’article L121‑4‑1 du code de l’éducation le rôle essentiel des orthophonistes et des psychomotriciens auprès des élèves.