Amendement n° AC1 · Article unique
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 28/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes » · PDF
- Dossier
- Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , qu’elles soient ou non en lien avec un handicap déjà diagnostiqué ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation tiendra compte de la situation de tous les enfants suivis, qu’ils souffrent d’un handicap diagnostiqué ou non.