Amendement n° AC59 · Article 7
De Quentin Bataillon (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Bataillon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle »
les mots :
« scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.