Amendement n° AC38 · Article 4
De Rémy Rebeyrotte (Renaissance) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr