Amendement n° AC37 · Article 4
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, Estelle Youssouffa