Amendement n° AC36 · Article 7
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr