Amendement n° AC33 · Article PREMIER
De Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Laurent Croizier, Estelle Folest, Frantz Gumbs, Sophie Mette