Amendement n° AC10 · Article 3
De Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du mécénat de compétence et sur les pistes à envisager pour déployer ou faire évoluer ce dispositif en faveur des associations.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport sur la mise œuvre du mécénat de compétence.
Possible depuis 2003, le mécénat de compétences correspond à la mise à disposition de salariés sur le temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général.
Alors qu’il est important d’encourager et de mieux reconnaître le bénévolat, nous nous interrogeons sur son utilisation au profit des associations. Pour cela, nous demandons un rapport au Gouvernement qui évaluerait la mise en œuvre du dispositif, ses freins et les pistes pour le déployer ou le faire évoluer afin qu’il bénéficie réellement au monde associatif.
Ce rapport pourrait évaluer, par exemple, la possibilité de financer une « semaine de 4 jours - bénévole ».
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux, Boris Vallaud