Amendement n° AC2 · Article 5
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Pollet et Mme Parmentier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet