Amendement n° AC18 · Article PREMIER
De Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport » · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr