Amendement n° AC344 · Article 9
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC245
- Signataires
- M. Raphaël Gérard et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer au mot :
« régionales »
les mots :
« de France ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel visant à restituer la rédaction initiale de l’amendement.
Il reprend la notion de « Langues de France » telle que proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi n° 2488 relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique dont le périmètre est plus large que celui des langues régionales.