Amendement n° AC341 · Article 5
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC223
- Signataires
- M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et professionnels du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préparer la négociation et la rédaction des conventions stratégiques pluriannuelles, dans une plus grande transparence et dans un but de meilleure adéquation avec les objectifs et réalités des milieux de l’information et de la création.