Amendement n° AC339 · Article 5
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC223
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Rilhac et Mme Brugnera
- Source
- assemblee-nationale.fr