Amendement n° AC331 · Article 3
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/05/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC220
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux et M. Lucas-Lundy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un alinéa est ajouté après l'alinéa 43 :
« Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, à la majorité des membres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à garantir que chacune des sociétés de l'audiovisuel public dispose d'un directeur de l'information garant de son indépendance éditoriale et qui reste accessible aux journalistes dans les rédactions. La confirmation de sa nomination par l'ARCOM offre une garantie supplémentaire de légitimité pour intervenir dans le cas où l'indépendance éditoriale serait menacée.