Amendement n° AC330 · Article 3
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC220
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il propose au conseil d’administration la stratégie de Constitution d’une entreprise unique, le rythme de sa mise en œuvre opérationnelle et l’affectation des moyens qui y sont dédiés. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise les missions du président directeur général, pour lui confier un positionnement de départ fort et exécutif en lui permettant de proposer une orientation stratégique de la société France Médias vers la Constitution d’une entreprise unique, le rythme de la mise en œuvre opérationnelle du rapprochement de ces sociétés et l’affectation des moyens qui y sont dédiés.
C’est un amendement de repli, qui ne comprend pas la désignation des directeurs de filiales.