Amendement n° AC317 · Article 3
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC220
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini et M. Raux
- Source
- assemblee-nationale.fr