Amendement n° AC314 · Article 9
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC245
- Signataires
- M. Raphaël Gérard et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 6 est complété par les mots : « française », sont insérés les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine. » »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement précise que la future entreprise unique devra, dans le cadre de sa politique RH visant à lutter contre les discriminations et à mieux refléter la diversité de la société française, développer des parcours de formation professionnels dédiés aux territoires d’Outre-mer et accompagner le parcours professionnel de journalistes, de documentaristes ou scénaristes ultramarins.