Amendement n° AC313 · Article 3
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC220
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux et M. Lucas-Lundy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« treize ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à doubler la représentation des élus du personnel dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public.