Amendement n° AC308 · Chapitre II
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« notre »
le mot :
« la ».
II. – En conséquence, compléter ce même intitulé par les mots :
« de la France ».
Exposé sommaire
rédactionnel