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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC213 · Article 3

De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/05/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« onze »

le nombre :

« treize ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :

« deux »

le nombre : 

« quatre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés élus au sein du conseil d’administration de la société France Médias. 

La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein du conseil d’administration.
 

Cosignataires (2)

Soumya Bourouaha, Stéphane Peu