Amendement n° AC202 · Article 5
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Peu, M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet alinéa.