Amendement n° AC198 · Article 13 bis
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Maillot, M. Peu et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
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Exposé sommaire
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